Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Qui traite vos données ?

PORTALAB IT FZCO, Building A1, DSO, Dubai, Émirats arabes unis, immatriculation 50557, exploite e-forms.co. Vous pouvez nous contacter à support@e-forms.co.

Nous sommes responsables des données nécessaires à la gestion des comptes et du service. Le créateur d’un formulaire est responsable de sa collecte de réponses ; nous hébergeons et traitons ces réponses pour son compte. Pour une demande relative au contenu d’un formulaire, contactez en premier lieu son créateur.

Données et finalités

Adresse e-mail, identité de connexion et session : créer votre compte, vous authentifier et sécuriser l’accès, pour exécuter le service demandé.
Formulaires, réponses et fichiers : publier les questionnaires, collecter les réponses et permettre leur consultation et leur export.
Adresse e-mail du répondant, lorsque le formulaire la demande : envoyer un code de vérification lors de la soumission et, si ce réglage est activé, limiter à une réponse par adresse vérifiée.
Informations d’abonnement et de facturation : gérer le contrat, les paiements et les obligations comptables. Les coordonnées de carte sont traitées par Stripe, sans être enregistrées dans notre base applicative.
Journaux techniques et informations de sécurité : prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et protéger le service, sur la base de notre intérêt légitime à assurer sa sécurité.

Prestataires et localisation

Le service utilise Vercel pour l’application, Supabase pour la base de données et les fichiers, Resend pour les e-mails et Stripe pour les paiements. La région sélectionnée pour Supabase est Paris. Cela ne signifie pas que tous les traitements sont limités à la France : l’exploitation depuis les Émirats arabes unis et les prestataires internationaux peuvent impliquer des accès ou traitements hors de l’Espace économique européen. Contactez-nous pour les informations relatives aux garanties applicables.

Conservation

Vos formulaires, réponses et documents sont conservés dans votre compte jusqu’à leur suppression ou à la suppression du compte. Les liens d’exports ZIP expirent après 24 heures ; cette expiration ne supprime pas les documents d’origine. Les codes de connexion sont valables 10 minutes et les sessions de compte jusqu’à 30 jours.

La suppression du compte retire les données applicatives et les fichiers associés. Certaines données de facturation ou de sécurité peuvent rester soumises aux obligations légales ou aux cycles de conservation des prestataires, notamment dans leurs sauvegardes.

Cookies et stockage local

Nous utilisons les cookies nécessaires à l’authentification et à la sécurité. Un brouillon non connecté est conservé sur votre appareil pour vous permettre de reprendre sa création. Effacer le stockage de votre navigateur peut supprimer ce brouillon. Aucun consentement publicitaire n’est demandé à travers ces cookies nécessaires.

Vos droits

Selon les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Écrivez à support@e-forms.co en précisant votre demande ; une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

Responsabilité du créateur

Le créateur doit informer ses répondants de l’objectif du formulaire, des données demandées, de la durée de conservation et des moyens d’exercer leurs droits. N’utilisez pas les formulaires pour demander des mots de passe ou des données de carte bancaire.