Conditions d’utilisation et d’abonnement

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Le service

eforms est proposé par PORTALAB IT FZCO, Building A1, DSO, Dubai, Émirats arabes unis, immatriculation 50557. Contact : support@e-forms.co. Le service permet de créer et publier des formulaires, recevoir des réponses et recueillir des fichiers.

Compte et offre gratuite

Vous pouvez commencer un brouillon sans compte. Une connexion par e-mail vérifié est nécessaire pour le conserver dans votre espace et le publier. L’offre gratuite permet de consulter les cinq premières réponses au total sur le compte, tous formulaires confondus. Au-delà, les formulaires actifs continuent à collecter des réponses ; leur consultation et les documents associés nécessitent un abonnement.

Prix et paiement

Les prix pour la France sont exprimés en euros TTC, avec une TVA de 20 % incluse. Le paiement porte sur la totalité de la période choisie :

• Trimestriel : 117 € TTC tous les 3 mois, soit l’équivalent de 39 € TTC par mois.
• Semestriel : 174 € TTC tous les 6 mois, soit l’équivalent de 29 € TTC par mois.
• Annuel : 228 € TTC tous les 12 mois, soit l’équivalent de 19 € TTC par mois.

Le tarif mensuel indiqué est un équivalent : il ne s’agit pas d’un prélèvement mensuel. Le paiement est géré par Stripe. Vous pouvez consulter vos factures et mettre à jour votre moyen de paiement depuis Mon compte.

Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée. Vous pouvez désactiver son renouvellement depuis votre espace de facturation avant l’échéance. L’accès payé reste ouvert jusqu’à la fin de la période réglée. Après son expiration, les règles de consultation de l’offre gratuite s’appliquent à nouveau.

Consommateurs et rétractation

Si vous êtes un consommateur bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour nous notifier votre décision à support@e-forms.co. Votre demande doit permettre d’identifier le compte, l’abonnement et la date de souscription. Ces conditions ne suppriment pas vos droits légaux impératifs, notamment ceux applicables dans votre pays de résidence.

Contenus et utilisation

Vous restez responsable des questions, des données collectées, de leur base légale et de l’information des répondants. Vous devez détenir les droits sur les contenus déposés. Les activités illicites, l’usurpation d’identité, l’hameçonnage et les tentatives d’accès aux données d’autrui sont interdits.

Fichiers et disponibilité

Les limites de taille, de nombre de fichiers et de stockage sont indiquées dans le service. La limite disponible par fichier peut aller jusqu’à 100 Mo selon le paramétrage du formulaire. Les liens de téléchargement groupé restent disponibles 24 heures et peuvent être recréés à partir des documents conservés.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et corriger des incidents. Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Vous pouvez exporter vos réponses et documents depuis votre compte.

Suppression du compte et demandes

La suppression se demande dans Mon compte, avec confirmation explicite. Elle supprime les formulaires, réponses et fichiers du compte et met fin à son abonnement. Exportez préalablement les données que vous souhaitez conserver. Pour toute réclamation, contactez support@e-forms.co.